Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2013-121 APF du 04/12/2013

Délibération n° 2013-121 APF du 04/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
(NOR : DBP1302395DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 NS du 13/12/2013 à la page 2407 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :



Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente