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Délibération n° 2013-121 APF du 04/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
(NOR : DBP1302395DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 NS du 13/12/2013 à la page 2407 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2014-30 APF du 17/04/2014
  • Modifié par : Délibération n° 2014-82 APF du 21/07/2014
  • Modifié par : Délibération n° 2014-114 APF du 30/10/2014

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/11/2013
  • Rapport de l'Assemblée du 29/11/2013

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