Arrêté n° 9798 MRM du 06/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9798 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luc Tetohu sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 108)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 66 du 17/12/2013 à la page 12477 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1262 MRM du 10/02/2014

    • Page précédente