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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 9838 MLA du 10 décembre 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Maraho", cadastrée commune de Rangiroa section B n° 480, au profit de M. Elias Hallil Salem Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/12/2013 à la page 12491 |
