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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1826 CM du 11 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 196 CM du 18 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime (remblai, ponton sur pilotis, sliway), sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/12/2013 à la page 12434 NOR : DAF1302370AC
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