Arrêté n° 9859 VP du 12/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9859 VP du 12 décembre 2013 portant désignation d'un commissaire aux comptes à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 67 du 20/12/2013 à la page 12717 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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