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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1848 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter consistant en l'acquisition de huit nouveaux catamarans à voile, destinés à être exploités sous licence charter Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/12/2013 à la page 12686 NOR : DAE1302421AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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