Arrêté n° 1857 CM du 13/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1857 CM du 13 décembre 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 736 CM du 15 mai 2013 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poetai Black Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 315)
(NOR : DRM1302288AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 67 du 20/12/2013 à la page 12694 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 736 CM du 15/05/2013 (texte abrogé)

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