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Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens Arrêté n° 9964 MTE du 17 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 8076 MDA du 16 novembre 2010 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (îles Australes) dans le cadre de la location d'une maison d'habitation existante Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/12/2013 à la page 12825 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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