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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 9976 MRM du 17 décembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 8133 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoatapu Schmidt sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 316) Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/12/2013 à la page 12842
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