Arrêté n° 1892 CM du 18/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1892 CM du 18 décembre 2013 portant fin de fonction de M. Patrice Perrin en qualité de directeur général de la direction générale des affaires économiques
(NOR : DAE1302781AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 66 NS du 18/12/2013 à la page 2474 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1092 CM du 27/07/2011 (texte abrogé)

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