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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes Arrêté n° 10070 MET du 19 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/12/2013 à la page 12962 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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