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Arrêté n° 889 PR du 20/12/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 889 PR du 20 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 67 NS du 23/12/2013 à la page 2485 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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