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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1924 CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 70 du 31/12/2013 à la page 13039 NOR : CPS1302794AC
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