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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1943 CM du 24 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 8-13 CAPL du 29 octobre 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'année 2013 Paru in extenso au JOPF n° 70 du 31/12/2013 à la page 13080 NOR : APL1302510AC |
