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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1962 CM du 24 décembre 2013

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1962 CM du 24 décembre 2013 portant affectation d'un local de 80 mètres carrés, sis au 1er étage du bâtiment mareyage export face au quai n° 2 du port de pêche de Papeete, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AO n° 1, au profit de la SEM Société du port de pêche de Papeete (S3P)

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 31/12/2013 à la page 13069

NOR : DAF1320022AC-1

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