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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes Arrêté n° 10199 MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiava 1 partie cadastrées sous les références AK 25 et AK 135 nécessaires au projet d'aménagement d'un espace public au PK 18 dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2014 à la page 45 |
