Arrêté n° 1983 CM du 27/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1983 CM du 27 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-13 CA/EGAT du 11 septembre 2013 portant maintien en seconde lecture de la délibération n° 3-13 CA/EGAT du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
(NOR : EGA1302606DL)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 1 du 03/01/2014 à la page 18 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée n°4739 du 14/03/2014
  • Délibération n°201461 APF du 18/07/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/07/2014

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