Arrêté n° 2087 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2087 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 portant désignation de SEG Audit - Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : CPS1302867AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2751 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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