Arrêté n° 2091 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2091 CM du 30 décembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 instituant un second secours à la famille dénommé Te Tauturu Utuafare pour lutter contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi
(NOR : CPS1302871AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2775 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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