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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2091 CM du 30 décembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 instituant un second secours à la famille dénommé Te Tauturu Utuafare pour lutter contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 31/12/2013 à la page 2775 NOR : CPS1302871AC |
