Arrêté n° 2061 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2061 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 9-13 CAPF du 13 décembre 2013 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant autorisation d'exposer et de vendre des supports promotionnels du CAPF
(NOR : CAP1302850AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 95 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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