Avis n° 2063 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2063 CM du 30 décembre 2013 sur le projet de décret portant sur les modalités de mise en oeuvre des virements et prélèvements en euros réalisés entre l'espace SEPA du territoire de la République et les collectivités du Pacifique
(NOR : DAE1302910AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 95 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Décret n° 2014-59 du 27/01/2014

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