Arrêté n° 716 SAISLV du 11/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 716 SAISLV du 11 décembre 2013 portant agrément de M. Jean-Yves Brodien en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 70 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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