Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 10231 MRM/DRMM du 27 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 1) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 07/01/2014 à la page 139 |







