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Arrêté n° 10231 MRM/DRMM du 27/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10231 MRM/DRMM du 27 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 139 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6508 MEI/DRMM du 04/08/2016

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