Arrêté n° 10279 MLA du 31/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10279 MLA du 31 décembre 2013 portant affectation de la terre Raupokia, cadastrée commune de Reao, section BI n° 6, au profit du service du développement rural
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 140 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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