Arrêté n° 10270 MTE du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10270 MTE du 30 décembre 2013 autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa dans le cadre de l'exploitation d'un hangar de maintenance aéronautique

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 138 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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