Arrêté n° 10282 MET.AU du 31/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10282 MET.AU du 31 décembre 2013 portant approbation du dossier relatif aux 10 lots n° 650 à n° 653, n° 656 à n° 660 et n° 670 du lotissement "Miri 6, 4e phase", sis à Punaauia et autorisation de vente lesdits lots avant l'exécution des travaux de finition
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 151 dans la partie MET
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