Arrêté n° 552013 du 16/12/2013

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 55-2013 du 16 décembre 2013 autorisant la pose de panneau de signalisation de zone de baignade non surveillée sur le remblai de Tepua dans la commune de Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 155 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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