Arrêté n° 37 MRM du 02/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1931 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Albert Oito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 293 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1931 MRM du 26/03/2013 (texte abrogé)

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