Arrêté n° 6 CM du 02/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
(NOR : DTT1302857AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 252 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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