Arrêté n° 2807 DAE/BAEE du 30/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2807 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros hors taxes (327 272 727 F CFP) pour le projet rénovation des chaussées 2 x 2 voies de la RDP à Punaauia au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 189 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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