Arrêté n° 2811 DAE/BAEE du 30/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2811 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 127 490,91 euros hors taxes (134 545 455 F CFP) pour le projet d'aménagement de la traversée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 202 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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