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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2820 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros hors taxes (14 545 455 F CFP) pour le projet d'études de mise aux normes et modernisation de l'éclairage public routier des routes de dégagement Ouest et des Plaines, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2014 à la page 233 |
