Arrêté n° 56 MRM du 06/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 56 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tahimana Tavi Noho
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 293 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2784 MDA du 20/03/2015

    • Page précédente