Arrêté n° 73 MRM du 07/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 73 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Lucien Ragivaru
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 366 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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