Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 81 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Laurent Félix Taraihau (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 14/01/2014 à la page 373 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







