Arrêté n° 236 MRM du 09/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 236 MRM du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 7669 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoît Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 149)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1438 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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