Arrêté n° 15 CM du 09/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 15 CM du 9 janvier 2014 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hitia'a O Te Ra
(NOR : SAU01302454AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 869 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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