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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 19 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 18 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2014 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2014 à la page 882 NOR : CPS1302873AC |
