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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 20 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2014 à la page 889

NOR : CPS1302874AC

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