Arrêté n° 28 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 36 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
(NOR : CPS1302882AC)