Arrêté n° 34 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 CM du 10 janvier 2014 portant rectification de l'arrêté n° 1774 CM du 9 décembre 2013 relative à l'adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'exercice 2013
(NOR : IFM1302923AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 871 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 1774 CM du 09/12/2013

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