Arrêté n° 38 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 38 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 CA du 29 octobre 2013 relative au programme du fonds social de retraite (FSR) pour l'exercice 2014
(NOR : CPS1302662AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1003 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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