Arrêté n° 48 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 48 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
(NOR : CPS1302674AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1054 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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