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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 37/DIPAC/FIP du 8 janvier 2014 portant attribution d'une dotation du «Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 27 680 000 F CFP soit 231 958,40 euros à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération intitulée « Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers », volet : Etudes préalables, année de programmation 2013 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2014 à la page 443 |
