Arrêté n° 90 CM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 90 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 51-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
(NOR : 1302718AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1332 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 453 CM du 20/03/2014

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