Arrêté n° 94 CM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 94 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 53-2013 CA du 25 novembre 2013 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exericie 2014
(NOR : 1302722AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1342 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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