Arrêté n° 98 CM du 13 janvier 2014 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2014 des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles, servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale territoriaux qu'elle gère
(NOR : 1302750AC)