Arrêté n° 109 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 45-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 26 juillet 2006 entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues de Polynésie française
(NOR : CPS1302895AC)