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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 374 MLA du 16 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime (ponton sur pilotis aménagé d'un abri) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de la SCI Raniva Paru in extenso au JOPF n° 7 du 24/01/2014 à la page 2082 |
