Arrêté n° 374 MLA du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 374 MLA du 16 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime (ponton sur pilotis aménagé d'un abri) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de la SCI Raniva

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2082 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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