Arrêté n° 375 MLA du 16/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 375 MLA du 16 janvier 2014 autorisant la location du lot n° 4 cadastré section MY n° 26 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Tipe Tefaatau
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2083 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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