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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 375 MLA du 16 janvier 2014 autorisant la location du lot n° 4 cadastré section MY n° 26 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Tipe Tefaatau Paru in extenso au JOPF n° 7 du 24/01/2014 à la page 2083 |
